Nos publications

Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.

Employeurs : comment contester efficacement une décision de prise en charge d’un accident du travail par la CPAM ? Guide complet

L'avis du CRRMP est insuffisant à lui seul à justifier la prise en charge d'une pathologie hors tableau

Le 9 janvier 2025, la Cour d'appel de Versailles a rendu une décision remarquable dans une affaire opposant la société S.A. [8] à la...

La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge

Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA

Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité

La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.

En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?

Première vidéo du genre, nous vous dévoilons les critères de reconnaissance des accidents du travail. L'objectif est de vous permettre...

Employeurs, la CPAM refuse la prise en charge des pathologies hors tableau en l'absence d'éléments médicaux concordants

Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret

Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.

La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.

La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident

La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs

Un email d'un supérieur hiérarchique n'est pas suffisant à lui seul pour justifier la prise en charge de l'accident

Quelques rappels sur les délais des différentes procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles

Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.