Accident du travail
Trois critères cumulatifs, présomption d'imputabilité et conditions de reconnaissance : tout comprendre sur l'accident du travail.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir trois critères cumulatifs. L'absence de l'un d'entre eux suffit à exclure la qualification.
Les 3 critères cumulatifs
1. Un fait accidentel
Il doit exister un événement soudain ou une série d'événements survenus à une date certaine. Cet événement peut être un choc, une chute, un effort inhabituel, une exposition soudaine à un agent nocif, voire un choc psychologique violent (agression, annonce brutale de licenciement).
Le fait accidentel se distingue de la maladie professionnelle par son caractère soudain et daté.
2. Une lésion corporelle
L'accident doit avoir entraîné une lésion corporelle ou psychique : fracture, entorse, brûlure, coupure, mais aussi dépression, stress post-traumatique ou choc émotionnel. La lésion doit être constatée médicalement, idéalement par un certificat médical initial (CMI) établi le jour même ou dans les jours suivants.
3. Un lien avec le travail
L'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Cela signifie que le salarié devait être sous l'autorité de l'employeur au moment des faits : pendant les heures de travail, sur le lieu de travail, ou lors de l'exécution d'une mission confiée par l'employeur.
La présomption d'imputabilité
Dès lors que l'accident survient au temps et lieu du travail, le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité. C'est-à-dire que l'accident est présumé être un accident du travail, sauf preuve contraire apportée par l'employeur ou la CPAM.
Ce que doit prouver le salarié
- La survenance d'un fait accidentel
- Pendant le temps et sur le lieu de travail
- L'existence d'une lésion (CMI)
Ce que peut prouver l'employeur
- Que l'accident a une cause totalement étrangère au travail
- Que le salarié s'était soustrait à l'autorité de l'employeur
- Que la lésion préexistait à l'accident
L'accident de trajet
L'article L. 411-2 du CSS assimile à un accident du travail l'accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et :
La résidence principale
Ou toute résidence présentant un caractère de stabilité (résidence secondaire habituelle).
Le lieu de restauration
Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas pendant la journée de travail.
Le trajet doit être le parcours normal. Un détour pour motif personnel (courses, démarches privées) peut faire perdre la protection, sauf si le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (garde d'enfant, achat de médicaments sur prescription...).
Qui sont les bénéficiaires ?
La protection de la législation AT bénéficie à un large éventail de travailleurs :
Questions fréquentes
Un malaise au travail est-il un accident du travail ?
Oui, un malaise survenu au temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité. La CPAM ou l'employeur devra prouver que le malaise est dû à une cause totalement étrangère au travail pour contester cette qualification.
Et si l'accident survient pendant une pause ?
En principe, le salarié reste sous l'autorité de l'employeur pendant ses pauses s'il se trouve dans l'enceinte de l'entreprise. L'accident survenu pendant la pause peut donc être qualifié d'accident du travail.
Le stress ou un choc psychologique peuvent-ils constituer un AT ?
Oui. La jurisprudence reconnaît que des lésions psychiques (dépression réactionnelle, stress post-traumatique) consécutives à un événement soudain et identifiable (agression, harcèlement violent, entretien brutal) peuvent constituer un accident du travail.
Quelle différence entre AT et maladie professionnelle ?
L'accident du travail est un événement soudain et daté. La maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à un risque (produits chimiques, gestes répétitifs, bruit…). Les procédures de reconnaissance et les délais d'instruction diffèrent.
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