L'actu AT/MP, pour ceux qui la gèrent au quotidien.

Taux de cotisation AT/MP : comprendre et maîtriser le coût

Comment le taux AT/MP est calculé, ce qui le fait grimper et les leviers concrets pour le faire baisser. Le guide coût employeur.

Réserves motivées sur la déclaration d'accident du travail

Comment et pourquoi émettre des réserves motivées sur une déclaration d'accident du travail : délai de 10 jours francs, contenu recevable, effet sur l'instruction CPAM.

Rechute d'un accident du travail (AT/MP) : enjeux employeur

Qu'est-ce qu'une rechute d'AT/MP, comment la CPAM la reconnaît, son impact sur votre compte employeur et quand contester son imputabilité.

Inaptitude après accident du travail : le régime AT/MP

Quand l'inaptitude a une origine professionnelle, l'employeur doit appliquer un régime plus lourd : indemnité spéciale doublée, préavis indemnisé, avis du CSE.

Faute inexcusable de l'employeur en AT/MP : le guide

Conditions, coût réel et leviers de prévention de la faute inexcusable de l'employeur en accident du travail et maladie professionnelle.

Accident de trajet : définition et distinction avec l'AT

Accident de trajet ou accident du travail ? Définition, trajet protégé, détours autorisés et conséquences concrètes pour l'employeur.

Tout savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)

Peut-on déclarer un accident de travail 3 mois après ?

Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP

Lorsqu'une caisse primaire envisage un refus de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableaux, la procédure contradictoire impose des garanties strictes au bénéfice de l'assuré. Deux arrêts de la Chambre…

Accueil sécurité des nouveaux embauchés : contenu et traçabilité

L’accueil sécurité est une obligation légale trop souvent négligée. Contenu, durée, traçabilité : les clés pour mettre en place un dispositif conforme et protecteur en cas d’accident du travail.

Signalisation et consignes de sécurité : obligations réglementaires

Panneaux, marquages, consignes d’urgence : la signalisation de sécurité obéit à des règles strictes. Tour d’horizon des obligations réglementaires et des bonnes pratiques pour prévenir les AT/MP.

Référent sécurité : obligation, missions et responsabilité

Depuis 2012, tout employeur doit désigner un référent sécurité. Profil, missions, formation, responsabilité : tout ce que les employeurs doivent savoir sur cette obligation méconnue.

Présomption d’imputabilité : force et limites pour l’employeur

La présomption d’imputabilité est le mécanisme clé de la reconnaissance des AT/MP. Comprendre sa portée et ses limites est essentiel pour les employeurs qui souhaitent contester efficacement un sinistre.

Obligation de sécurité et AT : l’évolution jurisprudentielle depuis 2015

De l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcée : retour sur dix ans d’évolution de la jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur en matière d’accidents du travail.

Guide : gérer un AT grave (les 72 premières heures)

Accident grave dans votre entreprise : chaque minute compte. Ce guide détaille les actions à mener heure par heure pendant les 72 premières heures pour protéger la victime, respecter vos obligations et préparer votre défense.

Fiche réflexe : un salarié se blesse sur son lieu de travail

Que faire dans les premières minutes et les 48 heures suivant un accident du travail ? Cette fiche réflexe guide l’employeur étape par étape, de la prise en charge de la victime à la déclaration obligatoire auprès de la CPAM.

Transport routier et AT : fatigue, accident de trajet et réglementation

Le transport routier cumule les risques : fatigue au volant, accidents de la route, manutention, risques chimiques. Réglementation spécifique et gestion des AT dans ce secteur exposé.

Apprenti et AT : régime spécifique et obligations du maître d’apprentissage

L’apprenti bénéficie d’une protection spécifique en cas d’accident du travail. Régime applicable, obligations du maître d’apprentissage et du CFA, responsabilité de l’employeur.

Télétravail et AT : la présomption d’imputabilité s’applique-t-elle ?

Un accident survenu en télétravail est-il un accident du travail ? La présomption d’imputabilité, les conditions d’application et les points de vigilance pour l’employeur.

Harcèlement moral reconnu comme AT : jurisprudence et conséquences

Le harcèlement moral peut être reconnu comme accident du travail lorsqu’il provoque un choc psychologique soudain. Conditions, jurisprudence et conséquences pour l’employeur.

Lombalgies et manutention manuelle : tableau 98 et prévention

Les lombalgies liées à la manutention manuelle sont un fléau pour les entreprises. Tableau 98, obligations réglementaires, prévention et gestion des déclarations.

AT du travailleur isolé : prévention et responsabilité spécifique

Le travailleur isolé est exposé à un risque aggravé en cas d’accident. Obligations de prévention spécifiques, dispositifs DATI et responsabilité de l’employeur.

Responsabilité pénale du dirigeant après un AT grave ou mortel

Un accident du travail grave peut conduire le dirigeant devant le tribunal correctionnel. Infractions, peines encourues, délégation de pouvoirs : comprendre les risques pénaux.

Accident mortel au travail : obligations immédiates de l’employeur

Face à un accident mortel du travail, l’employeur doit réagir dans l’urgence tout en respectant des obligations légales strictes. Guide complet des démarches à suivre immédiatement.

Registre des accidents bénins : conditions et intérêt pour l’employeur

Le registre des accidents bénins permet d’éviter la déclaration d’AT sans arrêt ni soin. Conditions d’obtention, tenue et avantages pour le taux de cotisation AT/MP.

AT sur le lieu de mission : cas des salariés détachés ou en déplacement

Un accident survenant en mission ou en déplacement professionnel est-il un AT ? Présomption d’imputabilité, mission permanente, détachement à l’étranger : le point juridique.

Chute de plain-pied : premier AT en fréquence, comment prévenir

Les chutes de plain-pied représentent la première cause d’AT en France. Causes, obligations de prévention et bonnes pratiques pour réduire ce risque dans votre entreprise.

Contestation du taux d’incapacité : procédure et stratégie

Le taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM impacte directement le compte employeur. Découvrez la procédure de contestation et les stratégies efficaces.

AT intérimaire : obligations de l’entreprise utilisatrice et de l’ETT

L’accident du travail d’un intérimaire implique deux employeurs. Répartition des obligations, impact financier partagé et points de vigilance pour l’entreprise utilisatrice et l’ETT.