Contester son taux AT/MP
Votre taux n'est pas une fatalité : c'est un calcul — et les calculs contiennent des erreurs. Voici les 4 leviers qui font baisser un taux, et la procédure pour les actionner à temps.
Pourquoi chaque centième de point compte
Le taux net s'applique à toute votre masse salariale, tous les mois. Et en tarification individuelle ou mixte, un sinistre mal imputé pèse sur vos taux pendant trois ans.
Les 4 leviers de contestation
Le code risque ne correspond pas à votre activité
Le barème appliqué dépend du classement de votre activité. Une entreprise classée dans le mauvais code risque paie le taux d'un métier qui n'est pas le sien — parfois depuis des années.
Des sinistres imputés à tort à votre compte
Accident jamais survenu chez vous, salarié inconnu, doublon, coûts erronés : le compte employeur n'est pas infaillible. Chaque ligne injustifiée gonfle votre valeur du risque, donc votre taux.
Un sinistre qui relève du compte spécial
Certaines maladies professionnelles — exposition chez plusieurs employeurs, ou antérieure — doivent être inscrites au compte spécial de la branche, pas au vôtre. Leur retrait allège directement votre tarification.
Un accident causé par un tiers
Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident (accident de la circulation, intervention d'une autre entreprise…), le recours contre tiers permet de faire retirer tout ou partie du coût de votre compte employeur.
Cas fréquent et souvent ignoré : un accident de trajet
imputé à tort au compte employeur — son coût n'a rien à y faire.
Première étape dans tous les cas : rapprocher votre compte employeur de vos dossiers réels —
c'est là que les écarts se voient. Nos outils gratuits vous y aident.
Pour comprendre pourquoi un seul sinistre pèse aussi lourd :
ce que coûte vraiment un accident du travail.
Commencez par le contrôle le plus simple
Avant tout raisonnement juridique, une vérification arithmétique : le taux net collectif de chaque code risque est publié chaque année au Journal officiel. En dessous de 20 salariés, ce taux collectif est votre taux — la caisse n'individualise rien. Il suffit donc de comparer le chiffre de votre notification au chiffre publié pour votre code et votre année de tarification. Notre outil le fait gratuitement, sur tous les millésimes de 2016 à 2026, et chiffre l'écart en euros.
Vérifier mon taux notifié — gratuit, sans compteLe calcul se fait dans votre navigateur : votre taux, votre effectif et votre masse salariale ne nous sont pas transmis. Si le taux est conforme au barème, les leviers restants sont le classement de votre code risque et votre compte employeur — c'est l'objet des sections ci-dessus.
La procédure : 2 mois, une juridiction unique
Le taux de cotisation se conteste par recours direct devant la cour d'appel d'Amiens, compétence nationale de la tarification — ni la CPAM, ni la commission de recours amiable. Le délai court dès la notification, y compris dématérialisée.
Pour comprendre chaque zone de votre notification : notre guide illustré de la notification de taux.
Votre taux mérite un second regard
Envoyez-nous votre notification et votre compte employeur : nous identifions ce qui est contestable, et dans quel délai.