Contester son taux AT/MP
Votre taux n'est pas une fatalité : c'est un calcul — et les calculs contiennent des erreurs. Voici les 4 leviers qui font baisser un taux, et la procédure pour les actionner à temps.
Pourquoi chaque centième de point compte
Le taux net s'applique à toute votre masse salariale, tous les mois. Et en tarification individuelle ou mixte, un sinistre mal imputé pèse sur vos taux pendant trois ans.
Les 4 leviers de contestation
Le code risque ne correspond pas à votre activité
Le barème appliqué dépend du classement de votre activité. Une entreprise classée dans le mauvais code risque paie le taux d'un métier qui n'est pas le sien — parfois depuis des années.
Des sinistres imputés à tort à votre compte
Accident jamais survenu chez vous, salarié inconnu, doublon, coûts erronés : le compte employeur n'est pas infaillible. Chaque ligne injustifiée gonfle votre valeur du risque, donc votre taux.
Un sinistre qui relève du compte spécial
Certaines maladies professionnelles — exposition chez plusieurs employeurs, ou antérieure — doivent être inscrites au compte spécial de la branche, pas au vôtre. Leur retrait allège directement votre tarification.
Un accident causé par un tiers
Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident (accident de la circulation, intervention d'une autre entreprise…), le recours contre tiers permet de faire retirer tout ou partie du coût de votre compte employeur.
Cas fréquent et souvent ignoré : un accident de trajet
imputé à tort au compte employeur — son coût n'a rien à y faire.
Première étape dans tous les cas : rapprocher votre compte employeur de vos dossiers réels —
c'est là que les écarts se voient. Nos outils gratuits vous y aident.
La procédure : 2 mois, une juridiction unique
Le taux de cotisation se conteste par recours direct devant la cour d'appel d'Amiens, compétence nationale de la tarification — ni la CPAM, ni la commission de recours amiable. Le délai court dès la notification, y compris dématérialisée.
Pour comprendre chaque zone de votre notification : notre guide illustré de la notification de taux.
Votre taux mérite un second regard
Envoyez-nous votre notification et votre compte employeur : nous identifions ce qui est contestable, et dans quel délai.