Tous nos guides AT/MP
19 guides écrits par un cabinet d'avocats qui défend des employeurs sur ces dossiers. Classés non pas par thème juridique, mais par moment — celui où vous en avez besoin.
L'accident vient d'arriver
Les premières heures décident du reste : ce qu'il faut déclarer, dans quel délai, et ce qu'on peut contester.
Accident du travail
La définition, les critères, et ce que la présomption d'imputabilité change pour vous.
Procédure et délais
48 heures pour déclarer, 10 jours francs pour les réserves, 20 jours pour le questionnaire : la frise complète.
Matérialité de la lésion
Ce qui doit être établi avant que la présomption ne joue — et comment le discuter.
Accident de trajet
Où s'arrête le trajet, où commence le travail. La qualification qui n'entre pas au compte employeur.
Contester un accident
« Refuser » n'existe pas : on déclare, on réserve, puis on conteste. Trois temps, trois délais.
Registre des accidents bénins
L'outil qui évite de déclarer ce qui n'a pas à l'être — et ses conditions de tenue.
Ce que ça coûte
Le maintien de salaire est la partie visible. L'addition la plus lourde arrive trois ans plus tard, sur la notification de taux.
Ce que coûte un accident
Les trois factures : la journée même, le complément de salaire, et le forfait imputé pendant trois ans.
Subrogation
Percevoir les indemnités à la place du salarié — et savoir quand ça doit s'arrêter.
Comprendre son taux AT/MP
Lire sa notification CARSAT, savoir comment le taux se calcule selon l'effectif.
Contester son taux AT/MP
Les 4 leviers qui font baisser un taux, et les 2 mois pour les actionner.
Taux AT/MP en régime agricole
Ce qui change à la MSA : vocabulaire, interlocuteurs, voies de recours.
La prévention
Les documents qu'on vous demandera de produire — et qui vous défendent, ou vous accusent, le jour d'un accident.
DUERP — le document unique
Les six obligations réelles du texte, au-delà du simple « avoir un document ».
PAPRIPACT
Le programme annuel de prévention : contenu obligatoire, seuil de 50 salariés, passage au CSE.
Arbre des causes
La méthode d'analyse d'accident — et pourquoi ce document devient une pièce du dossier.
Risques professionnels
Aucune classification n'est légale. Ce que le code impose vraiment : 9 principes, dans l'ordre.
Se défendre
Quand la responsabilité de l'entreprise est recherchée, ou quand la caisse a statué sans vous entendre.
Faute inexcusable
Les deux conditions, ce qu'elles coûtent, et ce qui se prépare bien avant l'audience.
Irrégularités de procédure
Ce qui ouvre l'inopposabilité : contradictoire non respecté, instruction bâclée, délais tenus par personne.
Maladie professionnelle
Tableaux, présomption, CRRMP : la reconnaissance et ses points de contestation.
Guide employeur
La vue d'ensemble de vos obligations AT/MP, du premier jour au contentieux.
Et pour passer à l'acte
Lire, c'est bien. Produire le document, c'est mieux — et c'est gratuit, sans compte.
Créer mon document unique
Par unité de travail, coté, exportable.
GratuitAnalyser un accident
L'arbre des causes guidé, jusqu'aux causes racines.
GratuitBâtir mon PAPRIPACT
Le programme annuel, prêt pour la réunion CSE.
Voir les actes que produit l'outil, en entier → · Nos modèles AT/MP gratuits →
Votre question n'a pas sa page ?
Décrivez-nous la situation : si le sujet revient souvent, elle finira par exister — et en attendant, nous vous répondons.