Outil gratuit · sans compte

Votre programme annuel de prévention

Quoi, qui, pour quand, avec quel résultat attendu et pour quel coût. Saisissez vos mesures : l'outil les classe selon les principes généraux de prévention et signale ce qui manque avant la présentation au CSE.

Vos mesures restent dans votre navigateur. Rien n'est envoyé ; le document Word est fabriqué sur votre ordinateur.

Comprendre le PAPRIPACT avant de commencer →

1. Votre entreprise

L'effectif détermine la forme que prend votre programme.

50 salariés ou plus Programme annuel de prévention (PAPRIPACT), présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale (C. trav., art. L. 4121-3-1 et L. 2312-27). Moins de 50 salariés Liste d'actions de prévention, consignée dans le document unique (C. trav., art. L. 4121-3-1). Ce parcours la structure de la même façon.

Année du programme

Entreprise

Rédacteur

Ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées (obligatoire à partir de 50 salariés)

2. Vos mesures de prévention

Une mesure à la fois. D'où viennent-elles ? De vos analyses d'accidents, de votre document unique, des remontées du terrain.

La mesure

Niveau de prévention

1. Supprimer ou réduire le risque à la source Remplacer le produit, supprimer la tâche dangereuse, mécaniser le port de charge 2. Protection collective Garde-corps, captage à la source, ventilation, insonorisation 3. Protection individuelle EPI : casque, harnais, protections auditives 4. Formation, consignes Formation gestes et postures, accueil sécurité, consignes

Pilote (une fonction, pas un nom)

Échéance

Conditions d'exécution (comment, avec quels moyens, sous quelles contraintes)

Indicateur de résultat (l'effet obtenu, pas « fait / pas fait »)

Coût estimé (c'est vous qui le connaissez : l'outil ne l'estime jamais)

3. Votre programme

Aucune mesure pour l'instant.

Le programme ne nomme aucun salarié. Les coûts affichés sont ceux que vous saisissez. Ordre de classement inspiré des principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2) : éviter les risques et les combattre à la source, donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle, puis les instructions.

Outil indicatif, textes lus le 30 septembre 2026. Il structure votre programme ; il ne se substitue ni à votre évaluation des risques, ni à la consultation de votre CSE, ni à un conseil juridique. Le programme de prévention relève de la responsabilité de l'employeur.

Un programme à présenter au CSE ? Être rappelé par le pôle AT/MP

Le pôle AT/MP du cabinet DAIRIA Avocats relit votre programme et vous aide à le rattacher à votre document unique et à vos accidents réels. Laissez vos coordonnées, nous vous recontactons.