Vous gérez déjà l'AT/MP de vos clients. À moitié.
La déclaration, l'attestation de salaire, la subrogation : tout part déjà de votre cabinet. Ce qui vous manque, c'est l'étage juridique — les réserves, le taux, la prévention. Nous l'avons construit, et il est édité par un cabinet d'avocats.
Vous êtes déjà dans le flux
L'accident du travail d'un salarié ne passe pas à côté de vous : il passe par vous. Quatre gestes que votre pôle social produit déjà, dossier après dossier.
Le signalement de l'arrêt en DSN
Le signalement de l'arrêt de travail et la DSN événementielle partent déjà de chez vous — à distinguer de la déclaration d'accident (DAT) à la caisse, qui suit son propre circuit.
L'attestation de salaire
Vous la produisez pour l'accident du travail comme pour l'arrêt maladie — c'est elle qui déclenche les indemnités journalières.
La subrogation
Vous cochez la subrogation, vous renseignez les dates, vous suivez le remboursement de la caisse.
Le maintien de salaire
Vous appliquez les durées légales et conventionnelles, et vous intégrez le taux AT/MP au calcul des cotisations.
Pour approfondir ce que vous traitez déjà : la subrogation en AT/MP, ce que coûte réellement un accident, comment se lit une notification de taux.
Là où vous vous arrêtez, et pour cause
La suite n'est plus de la paie : c'est du droit. Motiver des réserves, contester une imputabilité, rejouer un taux, se défendre sur une faute inexcusable — autant d'actes qu'un cabinet comptable ne peut pas produire lui-même. C'est exactement ce que l'outil apporte, avec un avocat derrière chaque acte.
Les réserves motivées
Dix jours francs pour contester le caractère professionnel — une motivation, pas une case à cocher. L'outil la rédige à partir des circonstances du dossier.
L'imputabilité et le taux
Rejeu du calcul de la caisse, lecture du compte employeur, détection des dossiers mal imputés ou d'un taux contestable.
La prévention documentaire
DUERP, PAPRIPACT, arbre des causes : les documents qui font baisser le taux durablement, et dont l'absence est reprochée en faute inexcusable.
L'orientation contentieuse
Faute inexcusable, dimension pénale, accident mortel : l'outil le dit et oriente vers l'avocat, au lieu de laisser croire qu'il couvre tout.
Ce qui se joue entre l'accident et votre écriture
Le sort d'un dossier AT/MP ne se décide pas au moment de la paie, mais dans les jours qui suivent l'accident : 48 heures (hors dimanches et jours fériés) pour déclarer l'accident à la caisse — la DAT, distincte de la DSN de paie —, 10 jours francs pour des réserves motivées, puis le questionnaire de la caisse. Quand la notification de taux arrive sur votre bureau, ces délais sont passés depuis longtemps.
C'est le cœur du problème — et de la valeur. Un outil qui ouvre le dossier dès l'accident et décompte ces délais fait entrer le cabinet comptable dans le seul moment où l'on peut encore agir. Pas pour réparer : pour tenir la fenêtre.
Ce que l'abonnement vous apporte
Une mission récurrente de plus
L'accompagnement de la sinistralité se facture chaque année, comme la paie — sans recruter de juriste, parce que le raisonnement juridique est dans l'outil. Vous montez en valeur sur le pôle social au lieu de subir la banalisation de la tenue.
Un bouclier de responsabilité
Votre devoir de conseil s'étend au fil des réformes. Un client dont le taux dérape parce qu'une réserve n'a pas été posée se retourne d'abord vers celui qui tient son social. L'outil décompte les délais et trace vos alertes.
Le périmètre du droit respecté
L'article 54 de la loi de 1971 réserve la consultation juridique. Un logiciel édité par un cabinet d'avocats vous laisse couvrir le volet juridique pour votre client sans le délivrer vous-même. La ligne est nette, et vous restez du bon côté.
Une vue portefeuille
Un tableau de bord unique sur la sinistralité de tous vos clients suivis : les dossiers ouverts, les délais qui courent, les taux à surveiller. Vous pilotez un portefeuille, pas des dossiers isolés.
Le périmètre du droit, sans approximation
L'expert-comptable n'est pas tenu à l'écart du droit : son statut l'autorise à conseiller ses clients sur les questions juridiques, fiscales et sociales à titre accessoire de sa mission comptable. Poser un raisonnement AT/MP pour un client dont vous tenez le social entre dans ce cadre.
Deux bornes, en revanche, sont nettes. La consultation juridique exercée comme activité autonome et habituelle, détachée de la mission comptable, est réservée par la loi du 31 décembre 1971 aux professionnels autorisés — avocats en tête. Et la représentation en justice ne vous appartient pas : devant le pôle social ou la cour d'appel, c'est l'avocat qui postule et qui plaide.
C'est exactement là que l'outil vous place au bon endroit. Le raisonnement juridique qu'il porte est celui de l'éditeur, cabinet d'avocats : vous le mettez à la disposition de votre client dans le prolongement de votre mission, sans avoir à l'ériger en prestation juridique autonome. Et lorsqu'un dossier bascule dans le contentieux — faute inexcusable, dimension pénale, accident mortel — il le signale et oriente vers l'avocat, au lieu de vous laisser franchir la ligne.
Deux façons de travailler avec nous
Vous vous abonnez
Le cabinet pilote lui-même l'outil pour ses clients, sous sa marque de service. L'accompagnement de la sinistralité devient une de vos missions, avec sa facturation récurrente et son tableau de bord portefeuille.
Idéal si le pôle social veut internaliser la valeur.
Vous prescrivez
Vous orientez le client vers l'outil et restez sur votre cœur de mission. Le cabinet d'avocats éditeur prend le relais sur le juridique, et vous gardez la relation de confiance sans porter le risque.
Idéal pour tester la valeur avant d'internaliser.
Dans les deux cas, l'outil et le raisonnement juridique restent édités par DAIRIA Avocats — et le périmètre du droit est respecté de bout en bout.
Questions fréquentes
Un expert-comptable peut-il gérer les accidents du travail de ses clients ?
Pourquoi un cabinet comptable a-t-il intérêt à s'abonner à un outil AT/MP ?
L'expert-comptable engage-t-il sa responsabilité sur la gestion des AT/MP ?
Comment intégrer la gestion AT/MP à une mission sociale existante ?
Vous tenez le social de vos clients ? Parlons de l'étage au-dessus.
Nous vous montrons comment l'accompagnement AT/MP s'ajoute à votre mission sociale — sans juriste à recruter, sans sortir de votre périmètre.