Une marque de DAIRIA Avocats
Accidents du travail et maladies professionnelles : l'avocat des employeurs
Gérer mes AT/MP est la marque de DAIRIA Avocats consacrée aux AT/MP. De la déclaration à la faute inexcusable, nous intervenons à chaque étape où un délai, une pièce ou une procédure pèse sur votre compte employeur.
Cabinet de droit social côté employeur, à Lyon et à Nantes. Régime général et régime agricole.
Notre accompagnement
Toute la chaîne AT/MP, du côté de l'employeur
Conseil au moment où l'accident survient, défense quand la décision est contestée, et prévention pour la suite.
Déclaration et réserves motivées
Déclarer dans les délais et, quand les circonstances le justifient, formuler des réserves motivées dans les 10 jours francs.
La procédure et ses délais →L'instruction de la caisse
Répondre au questionnaire, consulter le dossier, vérifier que le contradictoire a été respecté avant la décision.
Les irrégularités de procédure →Contester la prise en charge
Commission de recours amiable, puis pôle social du tribunal judiciaire : choisir le bon moyen, dans le bon délai.
Contester un accident du travail →Le taux de cotisation AT/MP
Relire la notification et le compte employeur, contester les sinistres qui n'auraient pas dû y être imputés.
Contester son taux AT/MP →La faute inexcusable
Défendre l'employeur mis en cause : les conditions, la preuve des mesures prises, la discussion de l'indemnisation.
La faute inexcusable →La prévention
Document unique, analyse des accidents, programme de prévention : les pièces qui comptent le jour où on vous les demande.
Le document unique (DUERP) →Comment nous travaillons
Un dossier AT/MP se joue souvent dans les premiers jours. Le point de départ est toujours le même : les pièces.
- 01
Vous nous écrivez
Décrivez la situation et joignez ce que vous avez : déclaration, certificat médical initial, courrier de la caisse, notification de taux.
- 02
Nous faisons le point
Ce qui peut être contesté, par quel moyen et dans quel délai — et ce qui ne le peut pas.
- 03
Nous agissons avec vous
Le cabinet prend le dossier en charge, ou vous repartez avec la marche à suivre et les modèles adaptés.
Qui est derrière Gérer mes AT/MP
Un cabinet d'avocats
Sofiane Coly est avocat au Barreau de Lyon et fondateur de DAIRIA Avocats, cabinet de droit du travail, de la paie et de la sécurité sociale qui conseille et défend les employeurs.
Gérer mes AT/MP réunit le travail du cabinet sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : les guides, la veille, les modèles et les outils gratuits publiés ici s'appuient sur les sources officielles et indiquent leur date de mise à jour.
Outils et modèles gratuits
En accès libre, sans compte. Les calculs se font dans votre navigateur.
Vérifier mon taux notifié
Comparer le taux reçu au barème publié au Journal officiel.
Document unique
Construire son DUERP par unité de travail, dans le navigateur.
Arbre des causes
Analyser un accident selon la méthode de l'INRS.
PAPRIPACT
Établir le programme annuel de prévention.
Modèles AT/MP
Réserves motivées, saisine de la CRA, recours : au format Word.
Simulateur de taux
Estimer son taux de cotisation AT/MP.
Guides AT/MP pour les employeurs
Les règles, les délais et la jurisprudence, sourcés.
Accident du travail
Définition, critères, présomption d'imputabilité
Procédure AT
Délais, obligations, questionnaire de la caisse
Maladie professionnelle
Tableaux, CRRMP, instruction
Accident de trajet
Ce qui le distingue de l'accident du travail
Comprendre son taux AT/MP
Lire une notification de la CARSAT
Taux AT/MP en MSA
Le régime agricole et ses trois voies de recours
Ce que coûte un accident
Les trois factures de l’employeur
Guide employeur
Les réflexes, de la déclaration au contentieux
Questions fréquentes
Comment contester un accident du travail déclaré par un salarié ?
L'employeur peut formuler des réserves motivées dans les 10 jours francs suivant la déclaration, portant sur les circonstances de temps et de lieu ou une cause totalement étrangère au travail. La CPAM doit alors ouvrir une instruction contradictoire avant de se prononcer sur la prise en charge.
Qu'est-ce que le compte employeur AT/MP ?
C'est le relevé, tenu par la CARSAT, des accidents du travail et maladies professionnelles imputés à votre établissement. Il sert de base au calcul de votre taux de cotisation AT/MP : le vérifier permet de repérer les sinistres mal imputés qui gonflent votre taux.
Qu'est-ce que l'inopposabilité d'une décision de la CPAM ?
Lorsque la CPAM n'a pas respecté ses obligations de procédure, notamment le principe du contradictoire, sa décision de prise en charge peut être déclarée inopposable à l'employeur : le sinistre ne pèse alors plus sur son compte employeur ni sur son taux de cotisation.
Comment réduire son taux de cotisation AT/MP ?
En agissant sur deux leviers : la prévention des risques pour limiter les sinistres, et la contestation des imputations injustifiées (inopposabilité, faute d'un tiers, absence de lien avec le travail). Chaque notification de taux doit être vérifiée, un recours étant possible dans un délai de deux mois.
Un dossier AT/MP à examiner ?
Décrivez-nous la situation : un avocat de DAIRIA Avocats vous répond et vous dit ce qui peut être fait, et dans quel délai.