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Votre document unique, pas à pas

Vos unités de travail, les risques que des sources officielles relèvent pour votre activité, votre cotation, vos actions : l'outil structure votre document unique d'évaluation des risques et le met en forme.

Aide à la rédaction, à compléter et à valider par l’employeur ; elle ne remplace pas l’évaluation des risques sur le terrain, avec les salariés.

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Comprendre le document unique avant de commencer →

1. Votre entreprise

L'effectif change le rythme de mise à jour et la suite donnée à l'évaluation.

Ce que le code du travail vous demande
  • Transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques, avec un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. (C. trav., art. R. 4121-1 et L. 4121-3-1)
  • Mettre le document à jour au moins chaque année (entreprise d’au moins onze salariés), ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est connue. (C. trav., art. R. 4121-2)
  • Sous cinquante salariés, l’évaluation débouche sur des actions de prévention des risques et de protection des salariés, dont la liste est consignée dans le document unique. (C. trav., art. L. 4121-3-1, III, 2°)
  • Si l’entreprise dispose d’un comité social et économique, le consulter sur le document unique et sur ses mises à jour. (C. trav., art. L. 4121-3)
  • Transmettre le document au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour. (C. trav., art. L. 4121-3-1, VI)
  • Conserver le document et ses versions antérieures pendant 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition notamment des travailleurs et anciens travailleurs (versions de leur période d’activité), du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l’inspection du travail. Tant que le dépôt sur le portail numérique prévu par la loi n’est pas en vigueur, les versions successives sont conservées dans l’entreprise, sur papier ou sous forme dématérialisée. (C. trav., art. R. 4121-4 et L. 4121-3-1, V)
  • Afficher, à une place convenable et aisément accessible, un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique (au même emplacement que le règlement intérieur, s’il existe). (C. trav., art. R. 4121-4)

Textes lus sur Légifrance le 30 septembre 2026.

2. Votre activité

Pour 45 activités, l'outil propose des unités de travail et des risques relevés par une source officielle, citée. Ce sont des pistes : rien n'est retenu tant que vous ne l'avez pas coché.

Outil indicatif, textes lus le 30 septembre 2026. Risques proposés d'après les sources officielles citées pour chaque activité, revues le 30 septembre 2026 ; ils ne sont ni exhaustifs ni propres à votre entreprise. L'évaluation des risques et le document unique relèvent de la responsabilité de l'employeur ; cet outil ne se substitue ni à l'évaluation sur le terrain, ni à la consultation du CSE, ni à un conseil juridique.

Un document unique à fiabiliser ? Être rappelé par le pôle AT/MP

Le pôle AT/MP du cabinet DAIRIA Avocats relit votre document unique et vous aide à le rattacher à vos accidents réels et à votre programme de prévention. Laissez vos coordonnées, nous vous recontactons.

Ce qui sera transmis au cabinet

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