Expert IA AT/MP

Un expert AT/MP qui travaille sur vos dossiers

Pas un chatbot qui récite des généralités : un spécialiste des accidents du travail et des maladies professionnelles, côté employeur — qui répond, rédige les actes, décrypte les taux, et refuse d'inventer.

27
actes de contentieux rédigés
426
codes risque officiels (France + Alsace-Moselle)
2
régimes couverts : général et agricole
305
tests automatisés sur les calculs

La question qui compte : qu'est-ce qu'il s'interdit ?

Une IA qui se trompe sur un délai ou invente une jurisprudence ne se repère pas à la lecture — elle se découvre au contentieux. C'est pourquoi la fiabilité se construit dans l'architecture, avant de se raconter en argument commercial.

Les quatre garde-fous de l'Expert IA AT/MP : calculs par moteur déterministe testé, sources vérifiées en direct sur Légifrance Judilibre et BOSS, restitution sans promesse de gain, frontières explicites vers l'avocat et le droit du travail

27 actes, de la réserve aux conclusions en défense

Chaque acte suit une trame structurée : mentions obligatoires, base légale, syllogisme, moyens mobilisables, visas. L'Expert ne produit un acte que si la situation le justifie — sinon il répond, tout simplement.

Et l'acte ne reste pas dans l'écran : il sort en Word et PDF sur votre papier à en-tête, se signe électroniquement, puis part par email ou courrier postal — envoi tracé, pièce archivée au dossier.

Instruction du sinistre

Défendre le dossier tant qu'il est encore ouvert

  • ·Réserves motivées sur un accident déclaré
  • ·Réponses au questionnaire CPAM (physique, psychologique, trajet, mission, accident mortel)
  • ·Réponse au questionnaire maladie professionnelle
  • ·Information de l'inspection du travail après un accident mortel

Contester la prise en charge

Obtenir l'inopposabilité de la décision

  • ·Saisine de la commission de recours amiable (AT et MP)
  • ·Demande de retrait d'une décision de prise en charge
  • ·Mise en demeure de retrait d'acte illégal
  • ·Saisine du pôle social du tribunal judiciaire
  • ·Relance d'une commission restée silencieuse

Contentieux médical

Taux d'incapacité et durée d'imputation

  • ·Contestation du taux d'incapacité permanente devant la CMRA
  • ·Inopposabilité de la durée d'imputation des arrêts et soins
  • ·Saisine du tribunal avec demande d'expertise
  • ·Contestation d'une révision du taux (aggravation ou amélioration)
  • ·Plainte disciplinaire en cas de certificat de complaisance

Tarification

Agir sur le taux et le compte employeur

  • ·Demande de rectification du taux notifié
  • ·Retrait d'un sinistre ou de coûts du compte employeur
  • ·Inscription au compte spécial (maladie professionnelle)
  • ·Retrait pour accident imputable à un tiers
  • ·Contestation de cotisation supplémentaire, demande de ristourne
  • ·Contestation du taux agricole (MSA)

Défense au fond

Quand la responsabilité de l'employeur est recherchée

  • ·Conclusions en défense à une action en faute inexcusable
  • ·Conclusions en défense à une action en faute intentionnelle

Trois outils que n'a aucune IA généraliste

La matrice de taux

Votre notification devient un tableau lisible : taux notifié, taux recalculé, taux de risque, part individualisée. Le calcul de la caisse est rejoué à la virgule, et tout écart est signalé.

Régime général et MSA · majorations de l'année en cours

La nomenclature des codes risque

Le levier n° 1 de contestation, c'est le classement. L'Expert lit dans les deux sens : un code vous donne son libellé et son taux, une activité décrite vous donne les codes candidats — pour vérifier le vôtre.

216 codes France + 210 codes Alsace-Moselle · coûts moyens par comité technique

La résolution des interlocuteurs

La bonne CPAM selon le domicile du salarié, le bon pôle social selon le siège de la société. Se tromper d'adresse ou de juridiction, c'est perdre un recours sur la forme.

Compétences territoriales à jour

Le voir répondre pour de vrai

Sur la page de présentation du logiciel, une démonstration filmée sans montage : la question du salarié en télétravail tombé dans les escaliers, et la réponse structurée qui suit — présomption d'imputabilité, réserves, délais, questionnaire.

Voir l'Expert IA en action

Pour aller plus loin : comprendre sa notification de taux · les leviers de contestation · se défendre en faute inexcusable

Une question AT/MP à lui poser ?

L'Expert IA ouvre en septembre 2026. D'ici là, écrivez-nous : nous répondons nous-mêmes.

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