Ce que l'outil produit, à l'écran comme sur le papier
GérerMesATMP ne se contente pas d'informer : il produit le document. Voici trois livrables — des réserves, une saisine de commission, une analyse de compte employeur — pour que vous voyiez exactement à quoi ils ressemblent.
Entreprises, salariés, dates et références ci-dessous sont entièrement fictifs — aucune donnée réelle, aucun cas client.
Réserves motivées de l'employeur
Adressées à la caisse après une déclaration d'accident, pour ouvrir une instruction contradictoire avant toute décision.
À Lyon, le 16 mars 2026
Objet : Réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident déclaré
Madame, Monsieur,
Nous avons établi, à la suite de la déclaration de notre salarié, la déclaration d'accident du travail visée en référence. Nous entendons assortir cette déclaration de réserves motivées et vous demander de procéder à une instruction avant toute décision de prise en charge.
Sur les circonstances de temps et de lieu
Aucun fait accidentel soudain n'a été constaté au temps et au lieu de travail. Le salarié n'a signalé aucune douleur ni incident au cours de sa journée ; la lésion n'a été évoquée que le lendemain matin, en l'absence de tout témoin de l'événement allégué.
Sur l'existence d'une cause étrangère au travail
L'intéressé présente des antécédents connus, sans lien avec son activité, de nature à expliquer la lésion invoquée indépendamment de tout fait professionnel. Ces éléments justifient un examen de l'imputabilité au travail.
En conséquence, nous vous prions de bien vouloir diligenter une mesure d'instruction contradictoire et de nous communiquer les pièces du dossier avant toute décision.
Pour la SARL Batirhône, le gérant
Signé électroniquement · empreinte SHA-256 · horodaté
Ce que l'outil a fait : identifié le bon acte, pré-rempli le dossier, rédigé les réserves sur les circonstances et la cause étrangère, cité son fondement et vérifié le délai en direct — prêt à signer et envoyer.
Saisine de la commission de recours amiable
Le recours préalable pour faire déclarer une prise en charge inopposable — construit en syllogisme « En droit / En l'espèce ».
Objet : Recours préalable — inopposabilité de la décision de prise en charge
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,
La société a l'honneur de saisir votre Commission d'une réclamation tendant à voir déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge visée en objet.
Moyen 1 — Violation du contradictoire et défaut d'instruction
En droit. La caisse ne peut prendre en charge un accident sans instruction lorsque l'employeur a émis des réserves motivées ; elle doit alors procéder à une mesure d'instruction et respecter le principe du contradictoire à l'égard de l'employeur.
En l'espèce. Des réserves motivées ont été régulièrement formulées. Aucun questionnaire ne nous a été adressé, aucune enquête n'a été diligentée, et la décision est intervenue sans que le dossier nous soit communiqué.
Moyen 2 — Absence de matérialité d'un fait accidentel
En droit. Le bénéfice de la présomption d'imputabilité suppose l'existence d'un fait accidentel soudain, survenu au temps et au lieu du travail, matériellement établi.
En l'espèce. Aucun témoin, aucune constatation le jour même, une lésion signalée le lendemain : la matérialité d'un fait accidentel n'est pas établie.
Par ces motifs, nous vous demandons de bien vouloir déclarer inopposable à la société la décision de prise en charge, et sa tarification.
Signé électroniquement · empreinte SHA-256 · horodaté
Ce que l'outil a fait : repris le fil du dossier (réserves → décision), désigné précisément la décision contestée, structuré chaque moyen en « En droit / En l'espèce », et vérifié le fondement et le délai avant de produire la saisine.
Analyse du compte employeur
On rapproche les sinistres imputés par la caisse de vos dossiers réels, pour repérer ce qui ne devrait pas y être.
Rapprochement des sinistres imputés avec vos dossiers
Entreprise de 34 salariés · compte reçu de la caisse · 5 sinistres imputés
| Référence | Nature | Coût imputé | Constat |
|---|---|---|---|
| AT-2023-118 | AT · arrêt | 4 877 € | Concordant |
| AT-2024-046 | AT · arrêt | 1 779 € | Concordant |
| MP-2024-009 | MP · IP 12 % | 65 522 € | À instruire |
| AT-2025-071 | AT · arrêt | 1 685 € | Anomalie |
| AT-2025-088 | AT · arrêt | 4 375 € | Anomalie |
Cette analyse restitue ce que la caisse a écrit et le rapproche de vos dossiers. Elle ne recalcule pas votre taux et ne chiffre aucune perte : elle pointe où porter le fer, dossier par dossier.
De la rédaction au dépôt
Un acte ne vaut que s'il part. La chaîne va jusqu'au bout : signer, envoyer, déposer — sans quitter le dossier.
Signature électronique
Un faisceau de preuves plutôt qu'un tampon : qui signe, en quelle qualité, sous quelle délégation — avec l'empreinte du document figée, un code envoyé par email et tout l'historique journalisé.
Sur un courrier employeur vers un organisme, le débat porte rarement sur l'authenticité technique de la signature : il porte sur la qualité et le pouvoir du signataire. C'est donc là que nous mettons la preuve.
Envoi postal recommandé
Depuis le dossier : rédiger, signer, puis expédier en recommandé avec accusé de réception. La preuve de dépôt et l'accusé de réception reviennent automatiquement dans le dossier.
Indispensable pour tous les actes dont la date de réception fait courir un délai.
Dépôt dématérialisé de la DAT
La déclaration d'accident ne se poste pas : elle se dépose en dématérialisé. Le raccordement est demandé pour permettre le dépôt et l'échange directement depuis l'outil.
Objectif : supprimer la ressaisie et sécuriser la preuve de dépôt.
Ces documents sont produits par l'Expert IA, à partir de votre dossier.
Vous voulez le même document sur votre dossier ?
Décrivez-nous votre situation : nous vous montrons ce que l'outil produirait, sur vos faits.