La subrogation en accident du travail
Le principe est simple : vous maintenez le salaire, et vous encaissez les indemnités journalières à la place de votre salarié. Ce qui l'est moins, c'est de savoir quand elle doit s'arrêter — et c'est là que ça coûte.
Qu'est-ce que la subrogation ?
Sans subrogation, le salarié en arrêt reçoit deux versements : les indemnités journalières de la caisse d'un côté, le complément de son employeur de l'autre — à deux dates différentes, souvent avec du retard côté caisse.
Avec subrogation, l'employeur verse la totalité à la date habituelle de paie, puis se fait rembourser directement par la caisse. Le salarié n'avance rien, ne relance personne, et sa paie ne bouge pas.
Les deux conditions, et ce que dit le texte
Le salaire continue d'être versé
En totalité ou en partie, pendant la période d'arrêt. C'est le fondement même du mécanisme : sans versement de l'employeur, rien à rembourser.
Il est au moins égal aux indemnités
Le salaire maintenu doit atteindre au minimum le montant des indemnités journalières. À défaut, l'employeur encaisserait davantage qu'il n'a versé — ce que la subrogation n'autorise pas.
Quand le maintien est intégral, la subrogation est de plein droit. L'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur qui maintient le salaire en totalité est subrogé de plein droit dans les droits de l'assuré aux indemnités journalières, quelles que soient les clauses du contrat. Le même texte étend la subrogation de plein droit au cas où le maintien est prévu avec déduction des indemnités et où l'employeur paie sans opérer cette déduction, dès lors que le salaire maintenu est au moins égal aux indemnités dues.
Ce qui change en accident du travail
La subrogation est un mécanisme unique, mais les montants qu'elle fait circuler ne sont pas les mêmes selon l'origine de l'arrêt. En AT/MP, tout est plus généreux côté caisse — et plus exigeant côté employeur.
| Arrêt maladie ordinaire | Accident du travail / maladie pro | |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | 50 % du salaire journalier de base | 60 %, puis 80 % dès le 29e jour |
| Carence côté caisse | 3 jours | aucune |
| Complément employeur | après 7 jours d'absence | dès le 1er jour — sauf accident de trajet |
| Journée de l'accident | — | intégralement à la charge de l'employeur |
L'accident de trajet est le point à surveiller : il ouvre les mêmes indemnités que l'accident du travail côté caisse, mais il est expressément exclu de l'absence de carence sur le complément employeur. Le détail des trois factures d'un accident →
Le piège que personne ne signale
La subrogation se demande une fois, et on l'oublie. C'est précisément le problème : elle repose sur une condition qui, elle, ne dure pas.
Votre obligation de maintien de salaire s'épuise : au terme des durées légales — trente jours à 90 %, puis trente jours aux deux tiers, majorées par l'ancienneté — ou de celles, souvent plus longues, de votre convention collective. Elle s'épuise aussi par le compteur des douze mois glissants, qui additionne tous les arrêts, quelle qu'en ait été la cause.
Le jour où vous cessez de verser, la première condition de la subrogation disparaît : les indemnités journalières redeviennent dues au salarié. Un employeur qui continue de les encaisser devra les reverser — et le salarié, lui, aura été privé pendant ce temps d'un revenu auquel il avait droit.
La parade tient en une habitude : renseigner une date de fin de subrogation qui corresponde à la fin réelle de votre obligation, et la recalculer à chaque prolongation d'arrêt. Une date de fin laissée ouverte, ou copiée d'un dossier à l'autre, produit mécaniquement l'erreur.
Comment la mettre en place
Vous maintenez le salaire
Le salarié perçoit sa paie habituelle à sa date habituelle, comme s'il avait travaillé — c'est tout l'intérêt du mécanisme pour lui.
Vous déclarez la subrogation
Via la DSN ou l'attestation de salaire : la case, les dates de début et de fin, et un RIB au nom de l'entreprise.
La caisse vous rembourse
Les indemnités journalières sont versées à l'entreprise, et non au salarié, pour la période déclarée.
Vous arrêtez à la bonne date
Dès que votre obligation de maintien s'épuise, la subrogation doit cesser : les indemnités redeviennent dues au salarié.
La déclaration passe par la DSN ou par l'attestation de salaire — laquelle prévoit spécifiquement le cas de l'accident du travail et de la maladie professionnelle. Le RIB doit être au nom de l'entreprise.
Un doute sur une période de subrogation ?
Durées de maintien, compteur de douze mois, convention collective plus favorable : nous reprenons le calcul avec vous.