Les risques professionnels
On vous propose partout de les ranger en 4 familles, 5 types ou 6 catégories. Ces listes ne se recoupent pas entre elles — et pour cause : aucune n'est dans la loi.
Il n'existe pas de classification légale des risques
Les découpages qui circulent — risques physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux ; ou bien mécaniques, environnementaux, organisationnels… — sont des conventions pédagogiques. Elles rendent service pour structurer un document unique et ne pas oublier de familles entières. Mais elles n'ont aucune valeur juridique, et c'est bien pour ça qu'elles varient d'une source à l'autre.
Chercher « la bonne liste » est donc une impasse. La question utile est ailleurs : qu'est-ce que la loi vous impose de faire face à un risque, quel qu'il soit ?
Des actions de prévention
Agir sur les risques eux-mêmes — c'est le volet que les neuf principes viennent organiser.
Des actions d'information et de formation
Les travailleurs doivent savoir à quoi ils sont exposés et comment s'en prémunir. Et il faut pouvoir le prouver.
Une organisation et des moyens adaptés
La prévention n'est pas qu'une affaire d'équipements : elle suppose des responsabilités désignées et des moyens réels.
Ces trois volets sont ceux de l'article L. 4121-1 du code du travail. L'employeur doit en outre adapter ces mesures au changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes : l'obligation n'est jamais soldée.
Les neuf principes, et pourquoi leur ordre compte
L'article L. 4121-2 énumère neuf principes généraux de prévention. On les cite souvent comme une liste à cocher. C'en est une, mais elle est ordonnée — et cet ordre est la partie utile.
Ce que l'inversion de l'ordre raconte
Deux marches de cet escalier sont particulièrement lues dans un dossier.
« Évaluer » vient en deuxième, pas en premier
Le premier principe est d'éviter le risque — c'est-à-dire de le supprimer. L'évaluation ne porte que sur ce qui ne pouvait pas l'être. Un document unique qui recense soigneusement un risque parfaitement évitable documente donc une évaluation, pas une prévention.
Le collectif prime l'individuel
Le texte le dit expressément : les mesures de protection collective doivent recevoir la priorité sur les mesures de protection individuelle. Distribuer des équipements de protection individuelle est utile — mais commencer par là, sans avoir cherché à protéger collectivement, inverse l'ordre légal. Et cette inversion se voit.
Le lien avec la faute inexcusable est direct. La question posée est de savoir si l'employeur avait conscience du danger et s'il a pris les mesures nécessaires. Les neuf principes disent précisément ce que « nécessaire » veut dire, et dans quel ordre. Un dossier qui montre qu'on a sauté les premiers barreaux pour se poser directement sur le neuvième se défend mal. Les deux conditions de la faute inexcusable →
Des principes aux documents
Les neuf principes ne restent pas en l'air : ils prennent corps dans deux documents que l'entreprise doit pouvoir produire, et dans un troisième après chaque accident.
Principe 2
Le document unique
L'inventaire des risques par unité de travail — la trace écrite de l'évaluation.
Ce que le texte exige vraiment →
Principe 7
Le programme annuel
La planification de la prévention : mesures, coût, calendrier, indicateurs.
Le PAPRIPACT →
Après l'accident
L'arbre des causes
Remonter aux causes racines — et alimenter la mise à jour du document unique.
La méthode →
Les deux premiers, vous pouvez les produire maintenant. Notre document unique et notre programme de prévention sont gratuits et sans compte — le second se construit à partir des risques cotés dans le premier. Commencer par le DUERP →
Une démarche de prévention à sécuriser ?
Nous la relisons dans l'ordre des neuf principes : ce qui manque, ce qui expose, ce qui protège le jour où on vous le demandera.