Maladie professionnelle
Tableaux MP, instruction CPAM de 0 à 120 jours, CRRMP : tout comprendre sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une maladie contractée en raison de l'exposition à un risque lié à l'activité professionnelle. Contrairement à l'accident du travail (événement soudain), la maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à un risque.
La reconnaissance obéit à un système dual : les tableaux de maladies professionnelles (présomption) et le système complémentaire (hors tableau, via le CRRMP).
Les tableaux de maladies professionnelles
Il existe environ 120 tableaux au régime général, chacun définissant pour une maladie donnée trois conditions cumulatives :
La maladie
Désignation précise de la pathologie listée dans le tableau.
Le délai de prise en charge
Délai maximal entre la fin de l'exposition et la constatation médicale.
Les travaux
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Si les trois conditions du tableau sont remplies, le salarié bénéficie d'une présomption d'origine professionnelle. La CPAM ne peut pas refuser la prise en charge au motif que le lien de causalité n'est pas démontré.
Le système complémentaire (CRRMP)
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) intervient dans deux cas :
Alinéa 3 — Tableau incomplet
La maladie figure dans un tableau mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai dépassé, travaux différents). Le CRRMP doit établir un lien direct entre la maladie et le travail habituel.
Alinéa 4 — Hors tableau
La maladie ne figure dans aucun tableau mais est essentiellement et directement causée par le travail habituel et entraîne un taux d'IPP ≥ 25% (ou le décès).
Le comité comprend le médecin conseil de la CPAM, le médecin inspecteur du travail et un praticien qualifié (PU-PH). Il rend un avis motivé que la CPAM est tenue de suivre.
Délais clés — Maladie professionnelle
Timeline : instruction de 0 à 120 jours
Constatation médicale
Le médecin établit un certificat médical initial (CMI) constatant la maladie et son lien possible avec l'activité professionnelle.
Constatation médicale
Le médecin établit un certificat médical initial (CMI) constatant la maladie et son lien possible avec l'activité professionnelle.
Déclaration MP
Le salarié adresse à la CPAM le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa S6100b) accompagné du CMI.
Déclaration MP
Le salarié adresse à la CPAM le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa S6100b) accompagné du CMI.
Accusé de réception
La CPAM accuse réception de la déclaration et informe l'employeur et le médecin du travail.
Accusé de réception
La CPAM accuse réception de la déclaration et informe l'employeur et le médecin du travail.
Questionnaire bipartite
La CPAM adresse un questionnaire au salarié et à l'employeur sur les conditions d'exposition au risque.
Questionnaire bipartite
La CPAM adresse un questionnaire au salarié et à l'employeur sur les conditions d'exposition au risque.
Retour questionnaire
Les parties disposent de 20 jours francs pour retourner le questionnaire complété.
Retour questionnaire
Les parties disposent de 20 jours francs pour retourner le questionnaire complété.
Mise à disposition du dossier
La CPAM met le dossier à disposition des parties avant de rendre sa décision.
Mise à disposition du dossier
La CPAM met le dossier à disposition des parties avant de rendre sa décision.
Décision CPAM
La CPAM notifie sa décision. En cas de tableau MP, elle vérifie les conditions. Hors tableau : saisine du CRRMP.
Décision CPAM
La CPAM notifie sa décision. En cas de tableau MP, elle vérifie les conditions. Hors tableau : saisine du CRRMP.
Documents essentiels
Formulaire de déclaration (Cerfa S6100b)
C'est le document de base. Le salarié le complète et l'adresse à la CPAM accompagné des deux premiers volets du CMI. La déclaration doit être faite dans un délai de 2 ans à compter de la date de première constatation médicale ou de la cessation du travail.
Certificat médical initial (CMI)
Établi par le médecin, il décrit la maladie et fait le lien avec l'activité professionnelle. Il constitue la date de première constatation médicale, point de départ du délai de prise en charge des tableaux.
Les délais en matière de maladie professionnelle se comptent en jours francs : on ne compte ni le jour de l'envoi du questionnaire, ni le jour de l'échéance. Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
Questions fréquentes
Ma maladie ne figure dans aucun tableau. Puis-je quand même la faire reconnaître ?
Oui, via le système complémentaire (alinéa 4). Il faut que la maladie soit essentiellement et directement causée par votre travail ET qu'elle entraîne un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 25%, ou qu'elle ait provoqué le décès. Le CRRMP sera saisi pour évaluer le lien de causalité.
Le délai de prise en charge du tableau est dépassé. Que faire ?
Si le délai est dépassé mais que votre maladie figure bien dans un tableau, la CPAM saisira le CRRMP au titre de l'alinéa 3. Le comité devra établir un lien direct entre votre maladie et votre travail habituel.
L'employeur peut-il contester la maladie professionnelle ?
Oui. L'employeur peut contester à tous les stades : pendant l'instruction (réponse au questionnaire, réserves), après la décision (recours devant la CRA puis le Pôle Social). Il peut notamment contester l'exposition au risque ou le lien de causalité.
Combien de temps dure la procédure en tout ?
De la déclaration à la décision : 120 jours francs maximum pour la CPAM. Si le CRRMP est saisi, comptez 4 mois supplémentaires. En cas de recours contentieux, la procédure peut durer 1 à 2 ans de plus.
Votre maladie professionnelle n'est pas reconnue ?
Tableau incomplet, refus CPAM, CRRMP défavorable — nos avocats connaissent toutes les voies de recours.